Les termites sont présents dans une grande partie de la France, dont la quasi-totalité du département de Loire-Atlantique, classé en zone contaminée ou susceptible de l’être.
À ce titre, le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un appartement dans l’agglomération nantaise (Nantes, Carquefou, Orvault, Saint-Herblain, Rezé, Vertou, etc.).
Ce diagnostic vise à identifier la présence ou les indices de présence de termites dans le bâtiment, afin d’informer l’acquéreur et protéger le vendeur.
📍 Le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Conformément aux articles L.133-5 à L.133-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, et à l’arrêté préfectoral qui classe toute la Loire-Atlantique en zone concernée, le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente :
| Situation | Obligation | Validité |
|---|---|---|
| Vente d’une maison | Oui | 6 mois |
| Vente d’un appartement | Oui | 6 mois |
| Location | Non (sauf cas particuliers) | — |
| Parties communes d’immeubles | Possible sur injonction du syndic / mairie | Selon demande |
⚠️ Un diagnostic de plus de 6 mois ne peut pas être annexé à un compromis ou à un acte authentique.
✅ Comment vérifier si votre commune est bien concernée
Rendez-vous sur le site de l’Observatoire National Termite (« Rechercher / Par département / 44 ») pour saisir le nom de la commune ou le code postal.
termite.com.fr
Vous pouvez également vérifiez l’arrêté préfectoral affiché en mairie de la commune concernée pour confirmer la zone.
🗺️ Carte : zones concernées dans le 44
Selon l’arrêté du 13 novembre 2018, 153 communes du département ont été recensées comme « infestées ou susceptibles de l’être ».
Si votre bien se situe dans l’agglomération nantaise, il est donc très probablement concerné.
🎯 Quel est l’objectif du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites permet :
- de détecter la présence ou les indices de présence de termites souterrains ou de termites de bois sec ;
- d’identifier les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas ;
- d’informer l’acquéreur et de protéger le vendeur contre les risques de vice caché ;
- de repérer les situations favorables au développement de termites (humidité, contact bois/sol, confinement).
Il ne s’agit pas :
❌ d’un diagnostic de la résistance mécanique des bois
❌ d’un diagnostic complet des autres insectes xylophages (ILX) ou champignons (norme NF P03-200)
❌ d’une prestation de traitement (interdite pour le diagnostiqueur)
🔎 Comment se déroule le diagnostic termites ?
Le diagnostic est réalisé conformément à :
- l’arrêté du 29 mars 2007, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012
- la norme NF P03-201 (2016)
Il comprend :
1. Examen des abords du bâtiment (dans un rayon de 10 m)
L’opérateur inspecte, dans la limite de la propriété :
- souches, arbres, végétaux morts
- piquets, poteaux
- stockage de bois
- planches, cagettes, débris cellulosiques
L’objectif : repérer les cordonnets, galeries-tunnels, matériaux dégradés, ou tout indice de passage de termites.
2. Examen complet du bâtiment
À tous les niveaux : cave, vide sanitaire, RDC, étages, combles, annexes.
L’opérateur procède à :
🔍 Examen visuel
Recherche d’indices :
- cordonnets / galeries externes
- galeries creusées dans le bois
- zones feuilletées en début d’attaque
- bois affaissé ou cloqué
- puits d’aération cimentés
- restes de nymphes ou de termites
- détérioration de papier, carton, isolants
🪵 Sondage mécanique des bois
À l’aide d’un poinçon, sans altérer la structure.
Les zones sensibles sont sondées de façon rapprochée :
- sablières
- solives
- encastrements
- poutres en contact avec la maçonnerie
⚠️ Parties inaccessibles
Toute zone impossible à inspecter est mentionnée dans le rapport :
- doublages non déplaçables
- coffrages
- meubles fixes
- faux plafonds fermés
- vide sanitaire non visitable
🧬 Reconnaissance des termites : indices typiques
Les termites souterrains (Reticulitermes) sont très présents dans l’Ouest de la France.
Ils se caractérisent par :
🟫 1. Galeries creusées (dans les bois)
- aspect feuilleté
- parois toujours tapissées de ciment
- pas de vermoulure expulsée
- attaque du bois de printemps (parties tendres)
🟫 2. Galeries-tunnels (cordonnets)
Construites lorsque le matériau est trop dur (béton, pierre) :
- aspect terreux
- couleur brun-gris
- permettent aux termites de circuler à l’abri de la lumière
🟫 3. Puits d’aération
- petits trous cimentés d’environ 2 mm
- parfois groupés = trou d’essaimage
🟫 4. Vermoulure
Chez les termites souterrains (Reticulitermes) : absence de vermoulure
Chez les termites de bois sec (Kalotermes) : vermoulure présente et sèche
🟫 5. Bois dégradé
- texture molle
- structure interne en feuilletage
- rectiligne et parallèle au fil du bois
Ces éléments permettent de différencier termites / vrillettes / lyctus / bostryches / fourmis charpentières.
🛠️ Ce que vérifie votre diagnostiqueur
Comme pour l’électricité, le gaz ou l’amiante, le diagnostic termites suit une méthode normée.
Votre diagnostiqueur contrôle notamment :
🏠 Structure
- charpente
- solives
- poutres
- planchers bois
- menuiseries
- plinthes
- coffrages bois
🧱 Zones humides ou enterrées
- vide sanitaire
- cave
- garage
- murs périphériques
📦 Éléments cellulosiques non fixés
- cartons
- papiers
- anciennes planches
- isolants
- bibliothèque / livres en cave
🌳 Abords extérieurs
- souches
- arbres morts
- piquets de clôture
- tas de bois
- planches stockées
L’opérateur note également les indices d’autres agents biologiques (champignons, vrillettes, capricornes, etc.), comme l’exige la NF P03-201, au paragraphe “constatations diverses”.
📄 Le contenu du rapport termites
Le rapport remis à la fin de la visite comporte :
- la date du diagnostic
- l’identification du bâtiment
- la zone d’infestation (arrêté préfectoral)
- les parties visitées / non visitées
- la liste des éléments infestés ou non
- la catégorie du termite (souterrain, bois sec)
- les indices observés
- les moyens d’investigation utilisés
⚠️ En cas de présence de termites, le propriétaire doit déclarer l’infestation en mairie (L.133-4 du Code de la Construction et de l’Habitation).
📦 Comment bien préparer son diagnostic termites ?
Pour faciliter le contrôle :
1️⃣ Documents utiles
- titre de propriété ou acte notarié
- plans ou croquis
- règlement de copropriété (appartements)
- toute information sur un ancien traitement termites
2️⃣ Faciliter l’accès aux zones sensibles
- vide sanitaire accessible
- accès cave dégagé
- déplacer meubles lourds gênants
- dégager le bas des murs (plinthes visibles)
- libérer les accès aux combles
3️⃣ À l’extérieur
- dégager le pied des murs
- rendre accessible le stockage de bois
- signaler tout cordonnet aperçu
⚖️ Obligations liées au diagnostic termites
🧾 Ordre de mission
Le diagnostic termites doit obligatoirement être réalisé sur la base d’un ordre de mission signé précisant l’adresse, le périmètre de la mission, l’accessibilité et les conditions d’intervention.
📎 Ce document doit être annexé au rapport termites, conformément à la NF P03-201.
👥 Présence lors de la visite
La présence du propriétaire n’est pas obligatoire, mais une personne doit être présente pour garantir l’accès complet au bien et à ses dépendances (agent immobilier, représentant, locataire…).
Sans accès total, certaines zones seront mentionnées non visitées, ce qui limite la portée du diagnostic et peut nécessiter un complément.
📝 Que faire en cas de termites ?
Le diagnostiqueur ne prescrit pas de traitement (obligation d’indépendance).
En cas d’infestation :
- déclaration obligatoire en mairie
- contacter une entreprise spécialisée (traitement curatif ou barrière chimique)
- enlever les facteurs favorisants (humidité, stockage bois)
🧩 Résumé
- Le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente dans l’agglomération nantaise.
- Validité : 6 mois.
- Il vise à repérer la présence de termites ou leurs indices.
- Méthode stricte issue de la NF P03-201 et des arrêtés de 2007 / 2012.
- Vérification du bâtiment + abords sur 10 m.
- Différenciation termites / autres xylophages
- Déclaration obligatoire en mairie en cas d’infestation.
- Préparation : accès dégagé, documents utiles, abords nettoyés.
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