Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif est entré en vigueur : le Carnet d’Information du Logement (CIL). Encore méconnu des particuliers, il concerne pourtant de nombreux propriétaires, notamment ceux qui réalisent des travaux dans leur bien à Nantes et dans son agglomération.
👉 Mais à quoi sert-il concrètement ?
👉 Est-il obligatoire ?
👉 Et surtout, quel lien avec les diagnostics immobiliers (DPE, électricité, gaz…) ?
On fait le point.
📘 Le Carnet d’Information du Logement : c’est quoi ?
Le CIL est un dossier (papier ou numérique) qui regroupe toutes les informations utiles sur votre logement, notamment celles liées à sa performance énergétique.
Son objectif est simple :
➡️ mieux connaître son logement
➡️ faciliter les travaux futurs
➡️ valoriser le bien lors d’une vente
Il s’agit d’un dossier qui permet de rassembler les informations et données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique du logement.
📅 Qui est concerné à Nantes et depuis quand ?
Le CIL est obligatoire dans 3 cas principaux depuis le 1er janvier 2023 :
✔️ 1. Construction neuve
Si vous faites construire un logement.
✔️ 2. Travaux avec autorisation d’urbanisme
➡️ Permis de construire
➡️ Déclaration préalable
✔️ 3. Travaux de rénovation énergétique
Même sans permis, dès lors que vous :
- signez un devis
- ou commencez les travaux
👉 Cela concerne beaucoup de propriétaires à Nantes (isolation, changement de fenêtres, pompe à chaleur, etc.).
💡 Important : les travaux peuvent concerner aussi des annexes (garage, dépendance, extension…).
🔧 Quels travaux déclenchent la création du CIL ?
Le guide précise plusieurs catégories de travaux concernés, notamment :
- Isolation (toiture, murs, planchers)
- Remplacement des fenêtres
- Installation ou remplacement du chauffage ou de l’eau chaude
- Ventilation
👉 Dès que ces travaux sont engagés, vous devez créer ou compléter votre carnet.
📂 Que doit contenir le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est en réalité une mémoire technique du logement.
🏗️ Documents liés à la construction ou au logement
- Plans, coupes, surfaces
- Schémas des réseaux (électricité, gaz, eau, ventilation)
- Notices techniques des équipements
👉 Ces éléments sont essentiels pour comprendre le fonctionnement du logement.
🌡️ Données sur la performance énergétique
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Audit énergétique (si existant)
- Labels ou certifications (BBC, RE2020…)
👉 Le DPE fait explicitement partie des documents à intégrer au CIL
🔧 Travaux réalisés
Pour chaque intervention :
- Date des travaux
- Description précise
- Devis et factures
- Fiches techniques des matériaux
- Caractéristiques des équipements
👉 Par exemple : type d’isolant, épaisseur, performance thermique
🔥 Entretien des équipements (facultatif mais recommandé)
- Entretien chaudière
- Ramonage
- Maintenance PAC
📄 À quoi ressemble le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est un dossier structuré (papier ou numérique) qui regroupe les informations techniques de votre logement.
Il comprend notamment :
- une fiche d’identification du bien
- des tableaux de suivi des travaux réalisés
- les documents techniques (plans, équipements, isolation…)
- les éléments de performance énergétique (DPE, audit…)
👉 Le modèle officiel fonctionne comme une check-list à compléter au fil du temps, pour centraliser tous les justificatifs utiles.
🔍 Le lien direct avec les diagnostics immobiliers
C’est ici que le CIL devient particulièrement intéressant.
✔️ 1. Un gain de précision pour le DPE
Le diagnostiqueur peut s’appuyer sur :
- les factures de travaux
- les fiches techniques
- les caractéristiques des équipements
👉 Résultat : un DPE plus fiable et souvent plus favorable
Le CIL est précieux pour le diagnostiqueur qui peut se baser sur les informations rassemblées.
✔️ 2. Une meilleure cohérence des diagnostics
Avec un CIL bien renseigné :
- moins d’incertitudes
- moins d’hypothèses pénalisantes
- meilleure compréhension du logement
👉 Exemple concret à Nantes :
Un propriétaire ayant isolé ses combles sans justificatif peut être pénalisé au DPE… alors qu’avec le CIL, la preuve est conservée.
✔️ 3. Un outil clé pour la vente immobilière
Le CIL doit être :
➡️ transmis à l’acquéreur lors de la vente
Il vient en complément du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
👉 C’est un véritable levier de valorisation du bien :
- transparence
- confiance
- meilleure négociation
🏙️ Pourquoi c’est particulièrement important à Nantes ?
Dans l’agglomération nantaise :
- beaucoup de logements anciens
- nombreuses rénovations énergétiques
- pression réglementaire sur les passoires thermiques
👉 Le CIL devient un outil stratégique pour :
- justifier des travaux réalisés
- améliorer son DPE
- préparer une vente
⚠️ Attention : qui doit le remplir ?
👉 C’est le propriétaire qui est responsable du CIL :
- création
- mise à jour
- transmission
Les professionnels (artisans, diagnostiqueurs…) doivent fournir les documents, mais ne remplissent pas le carnet à votre place.
💡 En résumé
Le Carnet d’Information du Logement est :
✔️ Une obligation réglementaire depuis 2023
✔️ Un outil de suivi des travaux et de la performance énergétique
✔️ Un atout pour améliorer ses diagnostics immobiliers
✔️ Un levier de valorisation lors de la vente
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