Isolation des combles, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur, amélioration de la ventilation… Pour les propriétaires d’une maison ou d’un appartement à Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou, Carquefou ou dans le reste de l’agglomération nantaise, le taux de TVA appliqué aux travaux peut avoir une incidence importante sur le montant final du devis.
Selon la nature de l’intervention, trois taux peuvent être rencontrés en France métropolitaine : 5,5 % pour certaines prestations de rénovation énergétique, 10 % pour de nombreux travaux d’amélioration d’un logement ancien et 20 % lorsque les conditions d’un taux réduit ne sont pas réunies.
Une évolution importante concerne désormais les pompes à chaleur air/air. L’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, permet à certains modèles répondant à des critères précis de bénéficier de la TVA à 5,5 % à compter du 18 juillet 2026.
✅ Quelles sont les conditions générales pour bénéficier d’une TVA réduite ?
Les taux de TVA à 5,5 % et à 10 % peuvent concerner les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières.
Le logement doit principalement remplir deux conditions :
- être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux ;
- être affecté à un usage d’habitation, ou être destiné à le devenir à l’issue des travaux.
Le dispositif peut donc concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un logement proposé à la location. Il s’applique aussi bien aux maisons individuelles qu’aux appartements situés dans un immeuble collectif. Certaines dépendances usuelles du logement, comme une cave, un grenier, un garage ou une loggia, peuvent également entrer dans son champ d’application.
🌡️ Quels travaux peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Le taux de 5,5 % est réservé aux prestations de rénovation énergétique correspondant aux catégories définies par le Code général des impôts et respectant des caractéristiques techniques minimales.
🧱 Les travaux d’isolation thermique
Peuvent notamment être concernés :
- l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation des planchers bas ;
- l’isolation des toitures-terrasses ;
- l’isolation des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
- l’isolation des planchers de combles perdus ;
- le remplacement de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toit par des équipements suffisamment performants ;
- l’installation de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
- la pose de volets isolants ou de certaines protections solaires mobiles.
Les performances exigées varient selon la paroi. À titre d’exemple, une résistance thermique minimale de 3,7 m².K/W pour les murs donnant sur l’extérieur, de 6 m².K/W pour les rampants de toiture et plafonds de combles, et de 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus.
Il ne suffit donc pas qu’un produit soit présenté commercialement comme « isolant ». Ses caractéristiques doivent répondre aux seuils prévus par la réglementation et être mentionnées de manière suffisamment précise sur le devis et la documentation technique.
♻️ Les équipements de chauffage et d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable
La TVA à 5,5 % peut également concerner la fourniture et la pose de certains équipements, notamment :
- les pompes à chaleur air/eau ou géothermiques répondant aux critères réglementaires ;
- les chauffe-eau thermodynamiques ;
- les chaudières utilisant le bois ou une autre biomasse ;
- les poêles et appareils indépendants fonctionnant au bois ou aux granulés ;
- les équipements solaires thermiques destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude ;
- le raccordement à certains réseaux de chaleur ou de froid alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La documentation relative aux aides au logement rappelle plus généralement que les prestations de rénovation énergétique des logements peuvent bénéficier du taux de TVA à 5,5 %, parallèlement à d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro.
❄️ Nouveauté : la TVA à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air/air
Jusqu’à présent, les pompes à chaleur air/air, souvent commercialisées sous l’appellation de climatisation réversible, étaient généralement exclues du taux de TVA à 5,5 % applicable aux équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable.
La loi de finances pour 2026 a fait évoluer cette situation. L’arrêté du 13 juillet 2026 fixe désormais les critères que doivent respecter les PAC air/air pour bénéficier du taux réduit.
Sont visées les pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de manière permanente dans le bâtiment et fonctionnant avec un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique.
Pour les appareils d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW :
- une PAC multisplit doit présenter une classe d’efficacité énergétique au moins égale à A+, aussi bien en chauffage qu’en refroidissement ;
- une PAC monosplit doit présenter une classe au moins égale à A++, en chauffage comme en refroidissement.
Pour les équipements de plus de 12 kW, notamment certaines installations en toiture, des seuils spécifiques d’efficacité énergétique saisonnière sont prévus.
Le fluide frigorigène doit par ailleurs respecter les restrictions européennes applicables aux gaz à effet de serre fluorés à la date de signature du devis. Enfin, la pompe à chaleur doit pouvoir être connectée à un réseau numérique afin de recevoir et transmettre des consignes de température, programmer des plages horaires et piloter son fonctionnement en chauffage comme en refroidissement.
Toutes les climatisations réversibles ne bénéficient donc pas automatiquement de la TVA à 5,5 %. Avant de signer, il est préférable de demander à l’installateur de confirmer par écrit l’éligibilité du modèle proposé et de faire apparaître ses références ainsi que ses performances sur le devis.
💨 Ventilation, régulation et autres travaux éligibles à 5,5 %
La liste des prestations susceptibles de relever du taux de 5,5 % ne se limite pas à l’isolation et au changement de chauffage. Elle comprend également, sous réserve du respect des prescriptions techniques :
- les VMC double flux ;
- les VMC simple flux hygroréglables ;
- certains systèmes de ventilation hybride ;
- le calorifugeage des réseaux de chauffage ou d’eau chaude ;
- les thermostats et appareils de régulation ou de programmation du chauffage ;
- les équipements permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude dans un immeuble collectif ;
- certains brasseurs d’air plafonniers fixes ;
- certaines prestations d’entretien ou de réparation de chaudières à très haute performance énergétique, sans installation d’une chaudière neuve utilisant un combustible fossile.
Les travaux directement et indissociablement liés à une prestation énergétique peuvent également suivre le taux de 5,5 % lorsqu’ils constituent l’accessoire nécessaire de l’intervention principale. Cela peut, par exemple, concerner certaines reprises limitées de plâtre, de peinture, de couverture ou d’installation électrique rendues indispensables par la pose de l’équipement.
🛠️ Dans quels cas la TVA à 10 % s’applique-t-elle ?
Lorsque les travaux améliorent, transforment, aménagent ou entretiennent un logement de plus de deux ans, sans remplir les critères énergétiques ouvrant droit au taux de 5,5 %, ils peuvent généralement bénéficier de la TVA à 10 %.
Cela peut notamment concerner :
- la réfection de peintures ou de revêtements ;
- certains travaux de plomberie ou d’électricité ;
- la rénovation d’une salle de bains ;
- la pose d’une clôture ou d’un portail ;
- l’évacuation des eaux pluviales ;
- certains travaux d’aménagement intérieur ;
- une partie des travaux de toiture ne relevant pas directement d’une isolation thermique éligible à 5,5 %.
Un même chantier peut comporter plusieurs taux. Par exemple, l’isolation d’une toiture peut être facturée à 5,5 %, tandis que d’autres travaux de rénovation sans lien direct avec l’isolation relèvent de 10 %. Les entreprises doivent alors distinguer clairement les prestations sur le devis et la facture.
💶 Quels travaux restent soumis à la TVA à 20 % ?
Le taux normal de 20 % reste applicable notamment :
- aux matériaux achetés directement par le particulier, même lorsqu’ils sont ensuite installés par un artisan ;
- aux travaux réalisés dans un logement achevé depuis moins de deux ans ;
- aux locaux qui ne sont pas affectés à l’habitation ;
- aux travaux augmentant la surface de plancher existante de plus de 10 % ;
- aux surélévations et additions de construction ;
- aux travaux conduisant, au regard de la réglementation fiscale, à la production d’un immeuble neuf ;
- aux équipements ménagers ou mobiliers ;
- à l’aménagement et à l’entretien des espaces verts.
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au gaz, au fioul ou avec un autre combustible fossile sont également soumises à la TVA à 20 % en France métropolitaine, même lorsqu’il s’agit d’une chaudière présentée comme performante.
📄 Comment obtenir le taux réduit sur son devis ?
Pour que la fourniture de l’équipement bénéficie du taux réduit, elle doit normalement être facturée avec la pose par l’entreprise. Lorsqu’un propriétaire achète lui-même les fenêtres, l’isolant ou la pompe à chaleur, ces produits sont facturés à 20 %. Seule la prestation de pose peut éventuellement bénéficier d’un taux réduit.
Depuis le 1er mars 2025, l’ancienne attestation fiscale séparée a été remplacée par une certification portée directement sur le devis ou la facture. Le client doit certifier que les conditions d’application du taux réduit sont remplies. Une copie des documents doit être conservée jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux ou l’émission des factures, selon la nature de l’opération.
Avant de signer un devis, vérifiez donc :
- l’ancienneté du logement ;
- la désignation précise des travaux ;
- les références et performances des équipements ;
- le taux appliqué à chaque poste ;
- la présence de la mention certifiant l’éligibilité au taux réduit ;
- les qualifications éventuellement nécessaires pour bénéficier d’autres aides.
🔎 Évaluer le logement avant de choisir les travaux
Le taux réduit de TVA diminue le coût d’un projet, mais il ne garantit pas que les travaux proposés soient les plus adaptés au logement. Dans une maison mal isolée, remplacer le chauffage sans traiter les principales déperditions peut limiter les économies réellement obtenues. Dans un appartement, la performance dépend aussi de la situation du logement dans l’immeuble, des parois donnant sur l’extérieur, du système de chauffage collectif ou individuel et des décisions prises par la copropriété.
La réalisation d’un DPE avant travaux permet de disposer d’un état des lieux de la performance énergétique et d’identifier les principaux postes de consommation. Pour une rénovation importante, un audit énergétique ou une étude thermique plus approfondie peut ensuite aider à définir un programme cohérent et à hiérarchiser les interventions.
Les règles fiscales et les critères techniques étant susceptibles d’évoluer, il reste recommandé de vérifier l’éligibilité de chaque équipement au moment de la signature du devis, particulièrement pour les pompes à chaleur air/air désormais concernées par les nouvelles dispositions applicables à compter du 18 juillet 2026.
🔎 Préparer ses travaux grâce à un DPE avant rénovation
Avant de remplacer votre système de chauffage, d’installer une pompe à chaleur ou d’engager des travaux d’isolation, il est important d’identifier les améliorations les plus pertinentes pour votre logement.
Un DPE réalisé avant travaux permet de faire le point sur la performance énergétique actuelle de la maison ou de l’appartement, de repérer les principaux postes de déperdition et de mieux hiérarchiser les interventions. Il peut également servir de base à un DPE projeté, qui permet de simuler différents scénarios de rénovation et d’estimer l’évolution possible de l’étiquette énergétique après travaux.
Cette démarche permet notamment d’éviter des travaux coûteux mais peu efficaces, de privilégier les interventions les plus cohérentes, d’anticiper les consommations futures et de mieux mesurer l’impact potentiel de la rénovation sur la valeur du bien.
📍 DIAG IMMO NANTES réalise des DPE avant travaux à Nantes et dans les communes de l’agglomération nantaise.
Vous envisagez une rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement ? Découvrez également notre article consacré au DPE projeté pour comprendre comment cet outil peut vous aider à comparer plusieurs scénarios de travaux avant de vous engager.
Tarif DPE projeté