Le diagnostic gaz (autrement appelé « état des installations intérieures de gaz ») fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou de la location d’un logement dès lors que son installation de gaz a plus de 15 ans.
Son objectif est d’identifier les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants : fuite de gaz, explosion, incendie ou intoxication au monoxyde de carbone.
Contrairement à une idée répandue, ce diagnostic ne vise pas à vérifier la conformité de l’installation au regard de la réglementation actuelle, mais à évaluer son niveau de sécurité et à informer l’acheteur ou le locataire.
🏡 Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
| Situation | Obligation | Validité |
|---|---|---|
| Vente d’une maison ou d’un appartement dont l’installation gaz a plus de 15 ans | Oui | 3 ans |
| Location vide ou meublée en résidence principale | Oui | 6 ans |
Ce diagnostic concerne :
- le gaz naturel (réseau GRDF),
- le gaz propane ou butane en bouteille ou citerne,
- tout appareil de chauffage, production d’eau chaude, ou cuisson alimenté par le gaz via une tuyauterie fixe.
Sont exclus : les réchauds, chauffages mobiles ou appareils raccordés à une bouteille sans tuyauterie fixe.
🎯 Quel est l’objectif du diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz vise à prévenir les accidents domestiques, en particulier :
- Les fuites de gaz → risque d’explosion
- Les départs de feu liés aux matériaux ou raccordements défectueux
- Les intoxications au monoxyde de carbone lors d’une mauvaise évacuation des fumées
Ces risques sont encadrés par la norme NF P45-500 et l’arrêté du 4 mars 2021
🔎 Que contrôle le diagnostiqueur ?
Le diagnostic s’appuie sur des contrôles visuels, mesures et essais simples sans démontage.
Il porte sur 4 points majeurs :
1) La tuyauterie fixe
- Matériaux (ex. cuivre, acier…)
- Présence de corrosion, mauvais supportage, tuyaux vieillissants
- Accessibilité des organes de coupure
2) Le raccordement des appareils
- Raccordement gaz rigide ou flexible
- Présence de robinets adaptés
- Contrôle des tuyaux souples (durée de validité)
3) La ventilation des locaux
- Entrée et sortie d’air suffisantes
- Compatibilité avec le type d’appareil (A, B ou C)
4) La combustion
- Présence des conduits d’évacuation
- Vérification du tirage
- Détection d’anomalies de sécurité
🚨 Les anomalies possibles : A1, A2 et DGI
| Code | Niveau de gravité | Conséquences |
|---|---|---|
| A1 | mineure | À surveiller lors de futurs travaux |
| A2 | importante | À faire réparer rapidement |
| DGI (Danger Grave et Immédiat) | critique | Coupure ou condamnation de tout ou partie de l’installation obligatoire |
En cas de DGI, l’installation doit être remise en sécurité avant toute remise en service.
🧰 Comment bien préparer votre diagnostic gaz ?
Pour que le diagnostic gaz se déroule dans les meilleures conditions, quelques vérifications simples peuvent être anticipées :
- Assurez l’accessibilité à l’installation : libérez l’accès au compteur, aux tuyauteries apparentes, à la chaudière, au chauffe-eau ou à la cuisinière gaz. Le diagnostiqueur doit pouvoir visualiser et manipuler les organes de coupure.
- Vérifiez que les appareils peuvent être mis en service : ils doivent fonctionner au moment du contrôle (pas de chaudière hors tension, pas de bouteille vide, pas d’appareil condamné).
- Ne bouchez pas les ventilations : les entrées et sorties d’air doivent être visibles et libres. Il est important de ne pas obstruer une grille, même temporairement.
- Préparez les documents utiles, si vous les avez :
- La notice d’utilisation des appareils (non obligatoire mais utile) ;
- Le certificat d’entretien annuel de la chaudière ;
- Le justificatif de contrôle de la vacuité du conduit de fumées de moins d’un an dans le cas d’un appareil raccordé (chaudière ou chauffe-eau type B).
Ce contrôle est généralement réalisé par un ramoneur ou un professionnel chauffagiste et atteste que le conduit d’évacuation des fumées n’est pas obstrué. - Le certificat de conformité (Modèle 2) si l’installation a été modifiée ou remplacée récemment ;
- Si l’installation n’a pas été utilisée depuis plusieurs mois, vérifiez que l’alimentation en gaz est bien ouverte avant la visite.
Le diagnostic gaz s’effectue sans démontage et uniquement sur les éléments visibles et accessibles.
Une installation dégagée et un fonctionnement possible des appareils permettent une visite plus fluide et un rapport plus précis.
⏱ Durée de l’intervention
Selon la configuration du logement :
- Appartement : 20 à 40 minutes
- Maison : 30 minutes à 1h
💡 Bon à savoir
- Le diagnostic gaz n’oblige pas à effectuer des travaux.
- Toutefois, en cas d’anomalie importante, des réparations sont fortement recommandées pour garantir la sécurité.
- Un certificat de conformité (Modèle 2) délivré par un organisme habilité (ex. Qualigaz) peut remplacer le diagnostic s’il date de moins de 3 ans.
✅ En résumé
Le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (validité 3 ans) et lors de la location (validité 6 ans).
Il permet de vérifier la sécurité de l’installation intérieure : tuyauteries, raccordements, appareils, ventilation et évacuation des fumées.
Ce diagnostic ne vise pas la conformité, mais l’identification de risques d’explosion, d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le rapport peut signaler des anomalies A1 ou A2, à corriger selon l’urgence, ou un DGI (Danger Grave et Immédiat), nécessitant une coupure immédiate jusqu’à mise en sécurité.
Ce diagnostic contribue à protéger les occupants et à sécuriser la transaction immobilière en informant clairement l’acquéreur ou le locataire.
📍 DIAG IMMO NANTES vous accompagne
Chez DIAG IMMO NANTES, nous réalisons le diagnostic gaz du bien immobilier que vous souhaitez vendre ou louer à Nantes et dans sa périphérie proche
📞 Contactez-nous dès maintenant pour obtenir l’ensemble des diagnostics réglementaires pour votre bien immobilier :