📂 Vendre sa maison ou son appartement à Nantes : quels documents faut-il réunir pour la vente ?

Vente immobilière à Nantes _ documents essentiels

Vous envisagez de vendre votre appartement à Nantes, votre maison à Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou ou dans une autre commune de l’agglomération nantaise ? Avant même de publier votre annonce immobilière, il est important de préparer les documents nécessaires à la transaction.

Les documents pour vendre à Nantes une maison ou un appartement sont nombreux : Titre de propriété, diagnostics immobiliers, taxe foncière, factures de travaux, documents de copropriété, renseignements sur le terrain… particulièrement lorsque le logement est ancien ou situé dans une copropriété.

Cette préparation est encore plus importante lorsque vous choisissez de vendre votre logement sans passer par une agence immobilière à Nantes. Vous devez alors gérer directement la collecte des informations et leur transmission à l’acquéreur et au notaire.

Bonne nouvelle : une grande partie des documents peut être récupérée gratuitement auprès de votre syndic, dans vos archives personnelles ou sur des services administratifs en ligne.

Découvrez la liste des pièces à préparer, celles qui sont obligatoires et celles qui dépendent des caractéristiques de votre logement.

🪪 Les documents personnels et administratifs du vendeur

Pour réaliser une transaction immobilière, le notaire doit vérifier votre identité, votre capacité à vendre et vos droits sur le logement.

Les documents concernant votre identité

Prévoyez notamment :

  • Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque propriétaire vendeur : carte nationale d’identité ou passeport.
  • Le livret de famille et les renseignements d’état civil demandés par le notaire.
  • Le contrat de mariage ou la convention de PACS, si vous êtes concerné.
  • Le jugement de divorce ou de séparation, le cas échéant.
  • Une procuration si un propriétaire ne peut pas être présent lors de la signature et doit être représenté.

Si le bien appartient à plusieurs personnes, notamment dans le cadre d’une indivision ou d’une succession, les informations concernant les différents propriétaires seront nécessaires.

Pour un logement détenu par une SCI, le notaire demandera également les statuts de la société, un justificatif d’immatriculation et, selon les circonstances, les décisions autorisant la vente.

Le titre de propriété : un document essentiel

Le titre de propriété permet de vérifier que vous êtes juridiquement propriétaire du logement.

Il peut s’agir :

  • De l’acte notarié établi lors de votre achat.
  • D’une attestation de propriété immobilière établie après une succession.
  • D’un acte de donation.
  • D’un acte de partage ou d’attribution.

Transmettez de préférence l’acte complet, avec ses annexes utiles.

Pour un appartement, ce document permet notamment d’identifier les numéros des lots vendus, les éventuelles annexes et les quotes-parts de copropriété, appelées tantièmes.

Vous avez perdu votre acte de propriété ? Il est possible d’en demander une copie au notaire qui a réalisé la transaction ou au service de publicité foncière compétent.

💶 Les justificatifs fiscaux et financiers liés au logement

Certains documents permettent au notaire de calculer les sommes à répartir entre vendeur et acquéreur ou de déterminer les éventuelles conséquences fiscales de la vente.

Le dernier avis de taxe foncière

La taxe foncière fait partie des pièces habituellement demandées.

Elle permet à l’acquéreur de connaître le montant annuel de cet impôt local.

Lors de la vente, un remboursement au prorata de la période restant à courir est généralement prévu entre les parties, selon les modalités inscrites dans l’acte.

Les documents relatifs au crédit immobilier

Si vous remboursez encore un emprunt ayant financé votre maison ou votre appartement, prévoyez :

  • Les coordonnées de l’établissement bancaire.
  • Les références du prêt immobilier.
  • Le capital restant dû, si vous disposez d’un décompte.
  • Les renseignements relatifs à une éventuelle hypothèque ou autre garantie inscrite sur le bien.

Le notaire pourra demander directement les documents nécessaires au remboursement du prêt et à la radiation d’une éventuelle inscription hypothécaire.

Les justificatifs nécessaires au calcul d’une plus-value

Si vous vendez une résidence secondaire ou un investissement locatif, la transaction peut entraîner une imposition sur la plus-value immobilière.

Il est donc utile de conserver :

  • L’acte d’acquisition initial et les justificatifs des frais d’acquisition.
  • Les factures de certains travaux réalisés par des entreprises.
  • Les documents relatifs à une éventuelle donation ou succession.
  • Les justificatifs permettant de déterminer votre situation fiscale.

Pour une résidence principale, une exonération de plus-value est normalement applicable lorsque les conditions légales sont remplies.

🏗️ Les documents relatifs à la construction et aux travaux

Les acquéreurs nantais recherchent généralement des informations précises sur l’état du logement et les travaux effectués.

Ces renseignements sont particulièrement importants lorsqu’une maison a été agrandie ou lorsqu’un appartement a été entièrement rénové.

Les autorisations d’urbanisme et documents de construction

Selon l’historique de votre logement, réunissez :

  • Le permis de construire initial, si vous le possédez.
  • Les déclarations préalables de travaux.
  • Les arrêtés de permis de construire ou de non-opposition.
  • Les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
  • Les éventuelles attestations ou décisions administratives relatives à la conformité.
  • Les plans de construction, d’extension ou de rénovation.

Ces pièces permettent de vérifier que les modifications apportées au logement ont été réalisées dans les conditions administratives requises.

Par exemple, pour une maison à Bouguenais ou à Sainte-Luce-sur-Loire dont le propriétaire a aménagé les combles ou construit une extension, les autorisations correspondantes peuvent être déterminantes pour sécuriser la vente.

Les factures et garanties des travaux

Il est également conseillé de regrouper :

  • Les factures des entreprises intervenues dans le logement.
  • Les attestations d’assurance décennale correspondant aux travaux concernés.
  • L’attestation et la police d’assurance dommages-ouvrage, lorsqu’une telle assurance a été souscrite.
  • Les procès-verbaux de réception des travaux, si vous les détenez.
  • Les garanties et notices des équipements installés.

Une attention particulière doit être portée aux travaux réalisés depuis moins de dix ans, susceptibles d’être encore couverts par des garanties légales.

Pour des travaux plus anciens, les factures restent utiles : elles permettent de documenter les améliorations et peuvent faciliter l’établissement des diagnostics immobiliers.

Le carnet d’information du logement

Le carnet d’information du logement (CIL) doit être constitué dans certaines situations, notamment pour les constructions dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée depuis le 1er janvier 2023, ainsi que pour certains travaux de rénovation énergétique entrepris depuis cette date.

Lorsqu’il est applicable, ce carnet rassemble des informations sur le bâtiment, ses équipements et les travaux énergétiques.

Il doit être transmis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente.

🏢 Les documents supplémentaires pour vendre un appartement en copropriété

La vente d’un appartement implique des obligations particulières, car l’acquéreur achète à la fois un logement privatif et une quote-part des parties communes de l’immeuble.

À Nantes, de nombreux appartements situés dans le centre-ville, sur l’île de Nantes, dans les quartiers Saint-Félix, Hauts-Pavés ou Doulon sont concernés.

Les documents juridiques et administratifs de la copropriété

Il faut notamment réunir, selon les dispositions applicables :

  • Le règlement de copropriété, avec ses modificatifs publiés.
  • L’état descriptif de division, identifiant les différents lots de l’immeuble.
  • La fiche synthétique de copropriété.
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble.
  • Les conclusions du diagnostic technique global (DTG), lorsqu’il existe.
  • Le plan pluriannuel de travaux (PPT) ou son projet (PPPT), selon la situation de la copropriété.
  • La notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires.

La liste précise peut varier dans certaines situations particulières prévues par la réglementation.

Les documents financiers de la copropriété

L’acquéreur doit également être informé des dépenses de fonctionnement et des charges susceptibles de lui incomber.

Préparez notamment :

  • Les montants des charges courantes et hors budget prévisionnel des deux derniers exercices comptables.
  • Les derniers appels de fonds et décomptes de charges.
  • Les informations relatives au fonds de travaux.
  • Les sommes susceptibles d’être dues par l’acquéreur à la copropriété.
  • Les informations sur les impayés de charges et les dettes éventuelles du syndicat des copropriétaires.
  • Les renseignements concernant les travaux votés, en cours ou envisagés.

Ces éléments peuvent jouer un rôle important dans la décision d’achat.

Par exemple, un acquéreur intéressé par un appartement à Nantes sera particulièrement attentif à un éventuel ravalement de façade, au remplacement d’une chaudière collective ou à un projet de rénovation énergétique de l’immeuble.

Où récupérer ces documents ?

La plupart sont accessibles gratuitement sur l’extranet du syndic de copropriété ou peuvent être obtenus auprès de celui-ci.

État daté et pré-état daté : quelle différence ?

Il est important de distinguer deux notions.

Le « pré-état daté » est une appellation courante désignant les informations financières nécessaires pour préparer la promesse ou le compromis de vente. Il ne constitue pas un document réglementaire autonome obligatoirement établi par le syndic. Le propriétaire peut souvent réunir lui-même ces informations à partir des documents dont il dispose.

L’état daté, en revanche, est un document réglementaire établi exclusivement par le syndic, généralement en vue de la vente définitive. Il précise la situation financière du lot et les sommes dues entre le vendeur et la copropriété.

Son coût est supporté par le vendeur et plafonné à 380 € TTC, y compris en cas de vente simultanée de plusieurs lots.

Le certificat de superficie loi Carrez

Pour les lots de copropriété concernés, la superficie privative selon la loi Carrez doit être mentionnée dans les actes de vente.

Le vendeur peut effectuer lui-même ce mesurage, mais une erreur importante peut entraîner une diminution du prix de vente.

Faire intervenir un professionnel permet donc de sécuriser cette information, particulièrement pour les appartements mansardés, les duplex ou les logements comportant des surfaces sous pente.

🏡 Les documents spécifiques à la vente d’une maison individuelle

Pour une maison, la préparation du dossier concerne davantage le terrain, les limites de propriété, l’urbanisme et les équipements.

Les informations sur le terrain

Selon la situation du bien, réunissez :

  • Le plan cadastral et les références cadastrales.
  • Le procès-verbal de bornage, s’il existe.
  • Les éventuels plans de division parcellaire.
  • Les documents concernant les servitudes de passage, de réseaux ou d’autres droits attachés au terrain.
  • Les autorisations relatives aux extensions, garages, vérandas, abris ou autres constructions.
  • Les renseignements concernant les éventuels litiges de voisinage ou de limites de propriété.

Le plan cadastral, accessible gratuitement, permet d’identifier la parcelle, mais ne remplace pas un bornage réalisé par un géomètre-expert.

Maison située dans un lotissement

Si votre maison se trouve dans un lotissement, à Carquefou, Vertou ou ailleurs dans la métropole nantaise, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires :

  • Le règlement du lotissement, s’il existe.
  • Le cahier des charges.
  • Les statuts de l’association syndicale libre (ASL), lorsqu’il en existe une.
  • Les derniers appels de cotisations et les informations sur les équipements communs.

Attention : certaines maisons individuelles relèvent juridiquement d’une copropriété horizontale. Elles peuvent alors être soumises à des obligations similaires à celles des appartements, notamment concernant la superficie loi Carrez.

Les documents concernant l’assainissement

Le dossier dépend du mode d’évacuation des eaux usées.

Si la maison possède un assainissement individuel, un contrôle de l’installation par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire lors de la vente. Le rapport doit dater de moins de trois ans.

Si la maison est raccordée à l’assainissement collectif, le contrôle du raccordement n’est pas systématiquement obligatoire à Nantes Métropole. Il peut néanmoins être utile pour justifier du bon raccordement des eaux usées et pluviales. Une obligation particulière peut également résulter de règles locales applicables.

Pour les maisons anciennes ou les logements ayant fait l’objet d’une extension, il peut être judicieux de retrouver les anciens plans de réseaux et attestations de raccordement.

🔍 Le dossier de diagnostic technique : indispensable pour vendre

Que vous vendiez un appartement à Saint-Herblain ou une maison à Saint-Sébastien-sur-Loire, vous devez également transmettre à l’acquéreur les diagnostics immobiliers applicables à votre logement.

Ces documents sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à l’avant-contrat ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Quels diagnostics immobiliers faut-il prévoir ?

Selon l’âge, les équipements et la localisation du logement, le dossier peut comprendre :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour la plupart des logements proposés à la vente, sous réserve des exceptions réglementaires.
  • Le diagnostic amiante : pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic électricité : lorsque l’installation intérieure a plus de quinze ans.
  • Le diagnostic gaz : lorsque l’installation intérieure a plus de quinze ans.
  • Le diagnostic termites : lorsque le bien se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
  • L’état des risques (ERP) : lorsque le bien se situe dans un secteur soumis à cette obligation.
  • L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) : pour les biens situés dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’aéroport.

En Loire-Atlantique, de nombreuses communes sont concernées par les arrêtés relatifs aux termites. Il convient donc de vérifier l’adresse du logement.

La proximité de l’aéroport Nantes-Atlantique constitue également un élément à examiner pour les logements situés dans les secteurs concernés par le plan d’exposition au bruit.

L’audit énergétique : une obligation supplémentaire pour certaines ventes

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G au DPE implique, sauf exception, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.

Cette obligation ne s’applique pas à la vente classique d’un appartement constituant un lot de copropriété.

L’audit propose des scénarios de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il complète le DPE et doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite, selon les dispositions applicables.

Attention à la validité des diagnostics

Tous les diagnostics ne possèdent pas la même durée de validité.

Par exemple :

  • DPE : dix ans pour les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021, sous réserve des règles applicables.
  • Électricité et gaz : trois ans pour une vente.
  • Termites : six mois.
  • État des risques : moins de six mois, avec actualisation si nécessaire.
  • Amiante : durée pouvant être illimitée en cas d’absence d’amiante constatée dans un diagnostic réalisé dans les conditions réglementaires depuis 2013.

Faire vérifier vos diagnostics avant de mettre votre logement sur le marché permet d’éviter de découvrir un document manquant ou périmé quelques jours avant la signature du compromis.

Enfin, le DPE et les informations relatives aux risques doivent être anticipés dès la publication de l’annonce. L’état des risques doit notamment être remis lors de la première visite lorsque le bien est concerné.

🔑 Les autres documents à prévoir selon votre situation

Si votre appartement ou votre maison est loué

La vente d’un logement occupé par un locataire nécessite des justificatifs supplémentaires :

  • Le contrat de location et ses avenants.
  • L’état des lieux d’entrée.
  • Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.
  • Les dernières quittances ou les justificatifs des sommes versées.
  • Les éventuels congés délivrés au locataire.

Si le logement a été récemment libéré, conservez également le congé du locataire ou le congé délivré par le bailleur, ainsi que l’état des lieux de sortie.

Le notaire vérifiera les éventuels droits du locataire, notamment les droits de préemption lorsqu’ils sont applicables.

Si le logement possède des équipements particuliers

D’autres informations sont utiles pour les logements disposant :

  • D’une piscine et de dispositifs de sécurité.
  • De panneaux photovoltaïques et d’un contrat de vente d’électricité.
  • D’une pompe à chaleur ou d’une chaudière récente.
  • D’un insert, d’un poêle ou d’une cheminée.
  • D’un puits, forage ou système de récupération d’eau de pluie.
  • D’une citerne de gaz ou de fioul.
  • D’équipements faisant l’objet de contrats d’entretien.

Rassemblez les factures, notices, garanties, attestations de contrôle et contrats correspondants.

Ces documents permettent à l’acquéreur de mieux comprendre le fonctionnement du logement et d’anticiper ses dépenses d’entretien.

📍 À Nantes et dans sa métropole, quels points vérifier en priorité ?

Les caractéristiques du parc immobilier nantais nécessitent parfois des recherches particulières.

Dans les quartiers anciens de Nantes, notamment le centre-ville, Chantenay ou Saint-Félix, il peut être nécessaire de retrouver des documents sur les transformations successives du bâtiment, les caves, les combles ou les anciennes installations.

Dans les copropriétés des années 1960 à 1980, présentes notamment à Nantes, Rezé, Orvault ou Saint-Herblain, les acquéreurs s’intéressent fréquemment aux charges de chauffage collectif, aux travaux d’isolation et aux projets de rénovation énergétique.

Dans les quartiers pavillonnaires de Vertou, Bouguenais, Carquefou ou Sainte-Luce-sur-Loire, les questions portent souvent sur les extensions, les vérandas, les limites du terrain et les autorisations d’urbanisme.

Dans certains secteurs exposés à des risques naturels, notamment à proximité de la Loire, de l’Erdre ou de la Sèvre nantaise, les informations relatives aux risques d’inondation peuvent être particulièrement importantes.

Enfin, pour les logements situés à proximité de l’aéroport Nantes-Atlantique, les informations sur les nuisances sonores doivent être vérifiées.

Ces particularités ne remplacent pas les obligations réglementaires : elles montrent surtout l’intérêt de préparer un dossier adapté à l’adresse et aux caractéristiques du logement.

📝 Quels documents préparer pour le compromis et la vente définitive ?

Une fois un acquéreur trouvé, le notaire rassemble les documents nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat.

Il procède également aux vérifications juridiques, notamment concernant la propriété, les servitudes, les hypothèques éventuelles et les droits de préemption.

Avant le compromis de vente

Le vendeur doit notamment avoir réuni :

  • Les pièces relatives à son identité et à sa situation personnelle.
  • Le titre de propriété et les informations sur le logement.
  • Le dossier de diagnostic technique applicable.
  • Les documents de copropriété lorsqu’il s’agit d’un lot concerné.
  • Les justificatifs concernant les travaux, les autorisations et les particularités du bien.
  • Les informations permettant de fixer le prix, les conditions et les modalités de la vente.

Un dossier incomplet peut retarder la signature du compromis et, dans certains cas, différer le point de départ du délai légal de rétractation de dix jours de l’acquéreur.

Avant la signature définitive chez le notaire

Il faudra également prévoir :

  • L’état daté établi par le syndic, pour une vente en copropriété.
  • Les éventuelles actualisations des diagnostics dont la validité aurait expiré.
  • Les documents bancaires nécessaires au remboursement du crédit.
  • Le relevé d’identité bancaire du vendeur, transmis de façon sécurisée au notaire.
  • Les dernières informations sur les charges et les consommations.
  • Les contrats et notices utiles à transmettre au nouveau propriétaire.

Le jour de la vente, le vendeur doit également remettre les clés, badges, télécommandes et autres moyens d’accès au logement et à ses dépendances.

Lorsque le logement est vendu libre de toute occupation, il doit être libéré dans les conditions prévues par l’acte.

✅ Notre conseil : constituez votre dossier de vente avant les premières visites

Pour éviter les recherches dans l’urgence, créez un dossier numérique organisé en plusieurs rubriques :

  1. Identité et titre de propriété.
  2. Fiscalité et financement.
  3. Plans, urbanisme et travaux.
  4. Copropriété ou terrain.
  5. Diagnostics immobiliers.
  6. Équipements, garanties et entretien.
  7. Documents destinés au notaire.

Vous pourrez ainsi transmettre rapidement les pièces demandées par l’acquéreur ou par l’étude notariale, sans multiplier les recherches.

Un dossier de vente bien préparé rassure les acquéreurs, facilite l’étude de leur projet et limite les risques de retard.

Cette démarche est particulièrement utile lorsque vous vendez directement de particulier à particulier, mais elle reste également recommandée si vous confiez votre vente à une agence immobilière.

N’oubliez pas que les listes de documents sont nécessairement adaptées à chaque situation : votre notaire pourra vous préciser les pièces supplémentaires nécessaires en fonction de l’histoire du logement et des particularités de votre transaction.

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Vous prévoyez de vendre une maison ou un appartement à Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou, Bouguenais, Carquefou, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, La Chapelle-sur-Erdre ou Thouaré-sur-Loire ?

Parmi les documents indispensables à votre vente, les diagnostics immobiliers méritent d’être préparés suffisamment tôt pour pouvoir présenter un dossier complet aux acquéreurs et éviter de retarder la transaction.

Diag Immo Nantes vous accompagne dans la réalisation des diagnostics immobiliers proposés par l’entreprise, en fonction des caractéristiques de votre logement et des obligations applicables.

Grâce à notre outil de chiffrage en ligne, vous pouvez connaître dès maintenant le tarif des diagnostics immobiliers nécessaires à votre vente, puis compléter votre demande de devis en proposant les dates d’intervention qui vous conviennent.

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