Lorsque vous vendez ou louez un bien immobilier à Nantes ou dans son agglomération, vous devez annexer au compromis ou au bail un État des Risques et Pollutions (ERP) de moins de 6 mois.
On pense souvent aux inondations, à la sismicité ou au retrait-gonflement des argiles… mais l’ERP comporte également une rubrique spécifique concernant la pollution des sols.
👉 Que signifie cette mention ?
👉 Votre logement est-il concerné ?
👉 Existe-t-il un risque sanitaire ?
Voici ce que vous devez savoir.
🌍 Qu’est-ce que la pollution des sols ?
Selon les données du Ministère de la Transition écologique, la pollution des sols correspond à la présence de substances chimiques ou industrielles susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement.
Ces pollutions proviennent principalement :
- 🏭 d’anciennes activités industrielles
- ⛽ de stations-service ou dépôts d’hydrocarbures
- 🧪 d’activités chimiques ou métallurgiques
- 🛢️ d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 🚧 de remblais ou terres polluées
En France, plusieurs milliers de sites ont fait l’objet d’inventaires historiques.
📌 Comment l’ERP identifie-t-il le risque à Nantes ?
Dans le cadre d’un ERP, une recherche est effectuée notamment sur :
1️⃣ Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Il s’agit de sites industriels ou artisanaux soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation administrative.
2️⃣ Les anciens sites industriels (CASIAS)
Le fichier CASIAS recense les terrains ayant accueilli par le passé une activité susceptible d’avoir généré une pollution des sols.
À Nantes, cela peut concerner :
- anciennes activités portuaires le long de la Loire
- chantiers navals historiques
- dépôts ferroviaires
- ateliers industriels
- zones artisanales anciennes
L’agglomération nantaise ayant un fort passé industriel (Beaulieu, Île de Nantes, Chantenay, Bas-Chantenay, Rezé, etc.), ces références sont relativement fréquentes.
3️⃣ Les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols)
Les SIS concernent des terrains pour lesquels l’État dispose d’informations laissant supposer une pollution nécessitant une vigilance particulière en cas de changement d’usage (construction, travaux, jardinage, etc.).
Si un bien est situé dans un SIS :
- l’information doit être mentionnée dans l’ERP
- des études de sols peuvent être nécessaires en cas de projet
- le notaire doit en informer l’acquéreur
⚠️ Pollution des sols : quels risques concrets pour un particulier ?
Dans la majorité des cas, il n’y a aucun danger immédiat pour les occupants.
Le risque devient significatif surtout en cas de :
- 🏗️ travaux de terrassement
- 🌱 création de potager
- 🏡 construction sur terrain nu
- 🔄 changement d’affectation (ex : entrepôt transformé en logement)
La pollution des sols peut entraîner :
- contamination des terres
- présence d’hydrocarbures ou métaux lourds
- migration de vapeurs dans un bâtiment
- nécessité d’études géotechniques ou environnementales
Mais attention :
La simple présence d’une ICPE à 300 ou 500 mètres ne signifie pas que votre parcelle est contaminée.
🗺️ Situation spécifique de l’agglomération nantaise
Nantes et sa métropole présentent :
- un fort héritage industriel et portuaire
- de nombreuses anciennes zones d’activités reconverties
- des opérations d’aménagement urbain importantes
Les ERP font donc souvent apparaître :
- plusieurs ICPE dans un rayon de 500 m
- des références CASIAS
- parfois des SIS sur certains secteurs
C’est une situation normale dans une grande métropole historique.
📄 Pollution des sols et obligation en cas de vente ou location
Dans le cadre d’une :
- 🏠 vente
- 🏢 mise en location
Le propriétaire doit fournir un ERP de moins de 6 mois.
Si le bien est situé en SIS et que l’information n’est pas fournie :
➡️ l’acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur.
L’ERP constitue donc un document juridique important.
❓ Faut-il s’inquiéter si l’ERP mentionne des sites ICPE ou CASIAS ?
Dans 90 % des cas :
✔️ il s’agit d’une information de contexte
✔️ aucune mesure complémentaire n’est nécessaire
✔️ aucune étude de sol n’est imposée
Une analyse plus poussée est pertinente uniquement si :
- le terrain est en SIS
- vous prévoyez de construire
- vous transformez un local d’activité en habitation
- un doute sérieux existe sur la qualité du sol
🛠️ En résumé
À Nantes et dans son agglomération :
- la présence d’anciennes activités industrielles est fréquente
- l’ERP peut mentionner des ICPE ou sites historiques
- cela ne signifie pas que votre terrain est pollué
- le risque concerne surtout les changements d’usage ou les travaux
L’important est d’avoir une information claire et conforme à la réglementation.
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