🔥 Chaudière déjà financée par les CEE : une nouvelle aide possible pour la remplacer depuis septembre 2026

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement à Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou ou dans une autre commune de l’agglomération nantaise et vous envisagez de remplacer votre ancienne chaudière au gaz ou au fioul ? Depuis septembre 2026, une évolution importante du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) peut faciliter le financement de votre projet.

Jusqu’à présent, certains propriétaires pouvaient se retrouver dans une situation assez paradoxale : leur chaudière avait bénéficié d’une aide CEE lors de son installation quelques années auparavant et cette première aide pouvait empêcher de bénéficier de nouveaux CEE pour la remplacer avant la fin de sa durée de vie conventionnelle.

Cette contrainte vient d’être assouplie. Depuis le 7 septembre 2026, certains équipements fonctionnant avec un combustible et ayant déjà été financés grâce aux CEE peuvent être remplacés par un nouvel équipement lui-même éligible aux CEE, sans attendre l’expiration de cette durée de vie théorique.

💶 Pourquoi une chaudière déjà aidée pouvait-elle bloquer une nouvelle prime CEE ?

Le dispositif des CEE repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et certains autres acteurs financent des travaux permettant de réduire durablement les consommations d’énergie.

Isolation, chauffage, production d’eau chaude ou régulation peuvent ainsi donner droit à une prime CEE lorsque les conditions prévues par les différentes fiches d’opérations standardisées sont respectées.

Depuis avril 2026, la réglementation prévoyait cependant qu’un équipement installé dans le cadre d’une première opération CEE ne pouvait normalement pas être remplacé par un nouvel équipement générant à nouveau des CEE pendant sa durée de vie conventionnelle.

Cela pouvait notamment concerner des chaudières gaz à haute performance énergétique installées quelques années auparavant avec une prime. L’ancienne fiche BAR-TH-106 concernait par exemple les chaudières individuelles à haute performance énergétique, tandis que BAR-TH-107 concernait les chaudières collectives.

Un propriétaire souhaitant aujourd’hui abandonner le gaz au profit d’un système plus performant pouvait donc se voir opposer cette précédente valorisation CEE.

🆕 Ce qui change depuis le 7 septembre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, introduit une dérogation à cette règle.

Pour certaines anciennes opérations CEE concernant des équipements fonctionnant avec un combustible, le fait d’avoir déjà bénéficié des CEE n’interdit désormais plus automatiquement d’obtenir des CEE pour leur remplacement.

La mesure concerne les anciennes opérations engagées avant le 1er janvier 2021 sous l’une des fiches expressément prévues par l’arrêté. La liste comprend notamment les anciennes fiches BAR-TH-106 et BAR-TH-107 relatives aux chaudières à haute performance énergétique.

La nouvelle règle s’applique aux opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026.

Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle prime créée de toutes pièces, mais plutôt de la suppression d’un obstacle qui pouvait jusqu’à présent empêcher certains propriétaires de bénéficier d’une nouvelle aide CEE.

🏠 Exemple : une chaudière gaz installée avec une prime il y a quelques années

Prenons l’exemple d’une maison de l’agglomération nantaise équipée d’une chaudière gaz à haute performance énergétique installée en 2019.

À l’époque, son propriétaire a obtenu une prime CEE pour financer une partie de l’installation. En 2026, il souhaite réduire sa consommation de gaz et envisage de remplacer cette chaudière par une pompe à chaleur air/eau.

Avant la modification réglementaire, la première valorisation CEE pouvait empêcher la nouvelle installation de générer à son tour des CEE pendant la durée de vie conventionnelle de l’ancienne chaudière.

Depuis le 7 septembre 2026, cette contrainte peut être levée dès lors que l’ancienne opération entre bien dans les catégories prévues par l’arrêté.

Le propriétaire pourra alors étudier son éligibilité aux CEE correspondant au nouvel équipement, exactement comme pour une autre opération de rénovation énergétique.

♻️ Des CEE particulièrement intéressants pour remplacer une chaudière

La réforme arrive dans un contexte où certaines solutions de remplacement des chaudières à combustible bénéficient d’une bonification importante des CEE.

C’est notamment le cas des pompes à chaleur air/eau et de certaines pompes à chaleur géothermiques lorsqu’elles remplacent une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale.

Le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur peut ainsi bénéficier d’une aide CEE renforcée. Pour une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171) ou certaines pompes à chaleur géothermiques (BAR-TH-172), le volume de CEE servant au calcul de l’aide est actuellement multiplié par 5.

Attention toutefois : cela ne signifie pas que le montant de la prime versée au particulier est automatiquement multiplié par cinq. Le montant effectivement proposé dépend notamment du type d’installation, des caractéristiques du logement et de l’acteur CEE auprès duquel la demande est effectuée.

Depuis le 1er septembre 2026, l’accès à cette bonification pour les pompes à chaleur concernées suppose également que le modèle installé dispose de l’agrément prévu par la réglementation en matière de qualité et de résilience industrielle.

Il est donc essentiel de vérifier l’éligibilité de l’équipement et le montant de l’aide CEE avant de signer le devis.

🏢 Maison ou appartement : qui peut être concerné dans l’agglomération nantaise ?

La mesure peut intéresser aussi bien certains propriétaires de maisons individuelles que des propriétaires d’appartements équipés d’un chauffage individuel.

Dans une maison chauffée au gaz ou au fioul, le remplacement de la chaudière peut par exemple s’inscrire dans un projet comprenant une pompe à chaleur, une amélioration de l’isolation, le remplacement des menuiseries ou une meilleure régulation du chauffage.

Dans un appartement équipé d’une chaudière individuelle au gaz, la situation doit être étudiée au cas par cas. La faisabilité d’une pompe à chaleur peut notamment dépendre de la configuration de l’immeuble et des contraintes liées à la copropriété.

Pour les installations collectives, les règles et le montage du projet sont différents et doivent généralement être étudiés à l’échelle de la copropriété.

Nantes Métropole propose par ailleurs un accompagnement gratuit des particuliers et des copropriétés dans le cadre de Mon Projet Rénov’, avec des conseillers pouvant aider à identifier les travaux et les dispositifs financiers mobilisables.

🔎 Comment savoir si votre ancienne chaudière avait déjà bénéficié des CEE ?

Tous les propriétaires ne savent pas forcément si une prime CEE avait été utilisée lors de l’installation de leur chaudière.

Plusieurs documents peuvent permettre de retrouver cette information :

  • la facture d’installation ;
  • le devis d’origine ;
  • une attestation sur l’honneur CEE ;
  • les courriers ou e-mails relatifs à la prime énergie ;
  • les documents transmis par l’installateur ou le fournisseur d’énergie ;
  • l’année de réalisation des travaux.

Le point essentiel est de déterminer si l’ancienne installation correspond à l’une des fiches CEE visées par l’arrêté du 4 septembre 2026 et si cette première opération avait été engagée avant le 1er janvier 2021.

Une chaudière ancienne n’est donc pas automatiquement concernée par la nouvelle dérogation, et le simple fait de se souvenir d’avoir perçu une « prime énergie » ne suffit pas toujours à déterminer l’éligibilité.

⚠️ Attention à ne pas signer le devis trop tôt

C’est l’une des précautions les plus importantes avec les CEE.

Le dispositif impose que l’acteur accordant l’aide ait joué son rôle incitatif avant l’engagement des travaux. Dans le cas habituel d’un particulier faisant intervenir une entreprise, la date d’engagement correspond généralement à l’acceptation du devis ou du bon de commande.

Il est donc fortement recommandé de vérifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre avant de signer définitivement le devis de votre nouvel équipement.

Signer d’abord et chercher les aides ensuite peut conduire à perdre tout ou partie du bénéfice des CEE.

🛠️ Profiter du remplacement de la chaudière pour réfléchir à la rénovation globale du logement

Changer une chaudière peut améliorer fortement les performances d’un logement, mais le système de chauffage n’est qu’un élément du bilan énergétique.

Une maison mal isolée conservera des besoins de chauffage élevés, même avec un équipement particulièrement performant. Isolation des combles ou des murs, fenêtres, ventilation, production d’eau chaude et régulation doivent donc être regardées ensemble.

Un DPE récent constitue à ce titre un premier indicateur utile pour connaître la performance énergétique du logement, identifier ses principaux postes de consommation et mesurer l’impact potentiel de certains travaux. Pour un projet de rénovation plus important, une étude ou un audit énergétique plus approfondi peut ensuite permettre de comparer plusieurs scénarios.

Nantes Métropole propose également, pour les maisons individuelles, un accompagnement France Rénov’ et des aides locales pour certains projets de rénovation performante, en complément des dispositifs nationaux et des CEE.

✅ Une opportunité à vérifier avant de remplacer votre chaudière à Nantes

Pour certains propriétaires de l’agglomération nantaise, une chaudière installée et subventionnée il y a seulement quelques années n’est donc plus nécessairement un obstacle à l’obtention d’une nouvelle prime CEE.

Depuis le 7 septembre 2026, certaines anciennes chaudières et certains équipements à combustible ayant déjà fait l’objet d’une valorisation CEE peuvent être remplacés par un nouvel équipement éligible aux CEE sans attendre la fin de leur durée de vie conventionnelle, sous réserve de respecter toutes les conditions réglementaires.

Cette évolution peut rendre financièrement plus intéressant un projet de sortie du gaz ou du fioul, notamment lorsque le remplacement s’intègre dans une réflexion plus globale sur la performance énergétique du logement.

Vous envisagez des travaux dans une maison ou un appartement à Nantes et dans son agglomération ? La réalisation ou l’actualisation de votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) peut vous permettre de disposer d’une photographie objective de votre logement avant de définir votre projet de rénovation.

DIAG IMMO NANTES intervient à Nantes et dans son agglomération pour la réalisation de vos DPE et autres diagnostics immobiliers.

Tarif DPE